CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Entre :
MEENAH PROPRETÉ
Société MEENAH PROPRETÉ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de Siret 103 484 051 R.C.S Paris
Dont le siège social est situé à 38 RUE des Mathurins 75008 Paris FRANCE
Représentée par GUINDO Denne, en qualité d’Entrepreneur individuel,
Téléphone : 0749496417, Email : d.guindo@meenah.fr,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
Et :
Le Client,
Désigné ci-après, ayant passé commande ou bénéficiant des services de l’Entreprise.
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Entreprise fournit ses services de nettoyage professionnel au Client.
- Commandes
2.1. Toute prestation doit faire l’objet d’un devis écrit, accepté par le Client par signature ou par confirmation écrite (email suffisant).
2.2. La commande sera considérée comme ferme dès réception du devis signé ou de la confirmation écrite du Client.
2.3. Toute modification ou annulation doit être notifiée par écrit et acceptée par l’Entreprise.
- Prix et modalités de paiement
3.1. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels que mentionnés dans le devis accepté. Ils sont exprimés en euros, hors taxes.
3.2. Le paiement doit être effectué selon les modalités suivantes : [ex. 30 % d’avance à la commande, solde à la fin de la prestation].
3.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 10 % du montant impayé, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, avec une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
- Durée et exécution des prestations
4.1. La durée des prestations est celle indiquée dans le devis.
4.2. La réalisation intervient aux dates et horaires convenus. Toute modification doit être signalée par écrit dans les meilleurs délais.
- Obligations de l’Entreprise
5.1. L’Entreprise s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art, en utilisant des produits et matériels adaptés et conformes à la réglementation.
5.2. La confidentialité des informations du Client est assurée.
5.3. L’Entreprise garantit la sécurité de ses employés dans le cadre de la prestation.
- Obligations du Client
6.1. Le Client doit fournir à l’Entreprise tous les accès nécessaires, ainsi que les informations utiles à la bonne exécution des prestations.
6.2. Il doit respecter les consignes de sécurité et prévenir l’Entreprise en cas de risques spécifiques.
6.3. Le Client doit assurer la disponibilité de ses locaux lors des interventions.
- Responsabilité
7.1. La responsabilité de l’Entreprise est limitée aux dommages directs causés par une faute ou une négligence dans l’exécution des prestations.
7.2. La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels, tels que perte d’exploitation ou de clientèle.
7.3. Le Client déclare connaître les limites de responsabilité de l’Entreprise.
- Assurance
L’Entreprise déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle conformément à la législation en vigueur.
- Résiliation
9.1. En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, l’autre pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de [X] jours.
9.2. La résiliation n’affecte pas le paiement des prestations déjà réalisées ou en cours.
- Confidentialité
Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations échangées dans le cadre du contrat, sauf obligation légale ou accord écrit préalable.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
- Dispositions finales
12.1. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses.
12.2. La version en vigueur est celle disponible sur le site internet de l’Entreprise ou remise au Client lors de la signature du devis.